Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14936
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Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923022A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(30 renouvellements d'inscriptions)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 12 octobre 1999 :
340 611-6 Amoxicilline RPG 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (12 cuillères-mesure) (laboratoires Biogalénique).
340 609-1 Amoxicilline RPG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (12 cuillères-mesure) (laboratoires Biogalénique).
340 612-2 Amoxicilline RPG 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (12 cuillères-mesure) (laboratoires Biogalénique).
340 619-7 Amoxicilline RPG 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Biogalénique).
340 616-8 Amoxicilline RPG 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Biogalénique).
340 617-4 Amoxicilline RPG 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Biogalénique).
340 608-5 Amoxicilline RPG 1 g/5 ml, poudre et solution pour préparation injectable (IM), 1 g de poudre en flacon + 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Biogalénique).
340 721-6 Cefalexine RPG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (12 cuillères-mesure) (laboratoires Biogalénique).
340 722-2 Cefalexine RPG 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (12 cuillères-mesure) (laboratoires Biogalénique).
340 717-9 Cefalexine RPG 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Biogalénique).
340 718-5 Cefalexine RPG 1 g, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Biogalénique).
340 629-2 Cimetidine RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Biogalénique).
340 630-0 Cimetidine RPG 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
340 631-7 Cimetidine RPG 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Biogalénique).
340 632-3 Cimetidine RPG 800 mg, comprimés effervescents (B/15) (laboratoires Biogalénique).
340 724-5 Dinitrate d'isosorbide RPG 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
340 727-4 Dinitrate d'isosorbide RPG 20 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Biogalénique).
340 728-0 Dinitrate d'isosorbide RPG LP 20 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires Biogalénique).
340 729-7 Dinitrate d'isosorbide RPG LP 40 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires Biogalénique).
340 730-5 Dinitrate d'isosorbide RPG LP 60 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Biogalénique).
340 587-8 Spiramycine RPG 3 M.UI, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Biogalénique).
A compter du 30 novembre 1999 :
335 533-0 Atenolol RPG 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Biogalénique).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 12 octobre 1999 :
340 709-6 Carbocistéine RPG nourrisson et enfant 2 %, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Biogalénique).
340 713-3 Carbocistéine RPG sans sucre nourrisson et enfant 2 %, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Biogalénique).
340 710-4 Carbocistéine RPG adulte 5 %, sirop, 125 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).
340 711-0 Carbocistéine RPG adulte 5 %, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).
340 715-6 Carbocistéine RPG sans sucre adulte 5 %, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).
340 716-2 Carbocistéine RPG sans sucre adulte 5 %, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).
340 745-2 Diosmine RPG 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
340 411-7 Nifuroxazide RPG 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Biogalénique).
DEUXIEME PARTIE
(6 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
336 157-2 Aluminium hydroxyde-silice RPG, comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Biogalénique).
340 588-4 Spiramycine RPG nourrisson 0,375 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
340 589-0 Spiramycine RPG 0,750 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
340 586-1 Spiramycine RPG 1,5 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
339 201-2 Spironolactone MSD 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
339 202-9 Spironolactone MSD 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
TROISIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 30 juillet 1999, en deuxième partie, pour les spécialités 323 464-9 Altizide Spironolactone RPG, 340 144-9 Spironolactone RPG 50 mg, 340 145-5 Spironolactone RPG 75 mg, lire : « quatre mois » au lieu de : « deux mois ».